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LE DOMAINE à Mortagne-sur-Sèvre(85)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE DOMAINE à Mortagne-sur-Sèvre (85 Vendée)
Code département 85 (Vendée)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 151
Identifiant B048
Cle rivoli A
Code rivoli 850 151 B048 A
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE DOMAINE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00060
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot DOMAINE
Code Insee de la ville 85151
lettre L
Latitude 46.96897
Longitude -0.90695

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
1 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403174.96659353.4-0.90558970291656446.9683111295842
6184 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403174.36659343.2-0.90559095195911446.9682191392866
6185 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403080.76659438.7-0.90688264077856846.9690362476352
6185 A LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403071.36659454.5-0.90701640304212646.9691741427336
6186 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403061.56659469.9-0.9071551604340846.9693082625588
6187 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403049.66659482-0.90731935866582446.9694117718871
6188 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403000.96659500.3-0.907971022560646.9695546439998
6190 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402965.96659523.5-0.90844590523884446.9697476784824
6191 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402962.16659515.5-0.90849061871252846.9696740460832
6192 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402970.56659510.7-0.90837714645761746.9696346242331
6193 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402984.46659499.2-0.9081870625409946.9695374027695
6194 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402980.66659502.6-0.9082391945226146.9695662844336
6195 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402992.96659494-0.90807201684294946.96949442818
6196 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403009.96659489.7-0.90784589504937546.969463332635
6197 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403038.76659477.6-0.90745968589036246.9693673507811
6198 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403047.66659471.8-0.90733899611917346.9693191581254
6199 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403057.96659459.2-0.90719549147729646.9692104400729
6200 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403156.66659341.1-0.90582210073280346.9681923758338
6399 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403074.56659431.9-0.90695966419913846.9689723380676
6759 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE402966.86659522.9-0.90843369169628846.9697426839319
6957 LE DOMAINE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE403016.16659497.9-0.90776978289163546.9695398322228

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-18 20 sols 85151000AN0140 185,000.00 €
2019-04-18 125 sols 85151000AN0144 185,000.00 €
2019-10-07 689 terres 85151000AN0217 168,000.00 €
2019-12-11 115 prés 85151000AN0066 136,200.00 €
2019-12-11 90 landes 85151000AN0075 136,200.00 €
2019-12-11 91 landes 85151000AN0081 136,200.00 €
2015-07-28 96 sols 85151000AN0079 36,000.00 €
2015-07-28 370 prés 85151000AN0149 36,000.00 €
2015-07-28 40 sols 85151000AN0165 36,000.00 €
2015-09-16 242 landes 85151000AN0059 384,000.00 €
2015-09-16 25430 landes 85151000AN0083 384,000.00 €
2015-09-16 230 landes 85151000AN0086 384,000.00 €
2015-09-16 720 jardins 85151000AN0097 384,000.00 €
2015-09-16 315 landes 85151000AN0108 384,000.00 €
2014-09-30 80 sols 85151000AN0088 90,000.00 €
2019-12-116185 Maison 2 65 250 sols 85151000AN0164 136,200.00 €
2015-07-286185 Maison 1 20 39 sols 85151000AN0077 36,000.00 €
2019-04-186186 Maison 2 63 370 sols 85151000AN0146 185,000.00 €
2015-09-166192 Maison 5 185 157 sols 85151000AN0096 384,000.00 €
2014-09-306196 Maison 2 50 98 sols 85151000AN0089 90,000.00 €
2018-03-206198 Maison 2 64 194 sols 85151000AN0070 88,000.00 €
2015-09-166759 Dépendance 0 35 sols 85151000AN0098 384,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
RAMPILLON JOELLE DOMAINE 85290 Mortagne-sur-sèvre+33(0)251635671

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Commerce Adresse Téléphone Activité